KAFRINE DE MIEL

Créations personnalisées pour bébé

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01 mai 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Kafrine de Miel, Micro-entreprise, et tout client particulier souhaitant acquérir des créations personnalisées proposées sur le site internet de Kafrine de Miel.

Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document émanant de l’acheteur.

Article 2 – Identification du vendeur

Kafrine de Miel

Statut : Micro-entreprise

Site internet : www.kafrinedemiel.fr

Adresse e-mail : contact.kafrinedemiel@gmail.com

Article 3 – Produits

Kafrine de Miel propose des articles de puériculture et cadeaux de naissance entièrement personnalisables, notamment :

• le choix du tissu parmi les options disponibles ;

• la broderie du prénom du bébé ou d’un texte personnalisé.

Chaque création est réalisée à la main, à la demande, selon les informations transmises par le client au moment de la commande. De ce fait, les articles proposés constituent des œuvres personnalisées, fabriquées spécifiquement pour chaque acheteur.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont donnés à titre illustratif. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent survenir selon les écrans et les lots de tissus.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le client doit :

• sélectionner le ou les produit(s) souhaité(s) ;

• indiquer les options de personnalisation (choix du tissu, prénom à broder, couleurs de broderie, instructions particulières) ;

• valider son panier et procéder au règlement.

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client dans les plus brefs délais.

Kafrine de Miel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie, d’erreur manifeste ou de problème lié à la commande précédente.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR). Kafrine de Miel bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts ; la mention « TVA non applicable » s’applique.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation finale.

Kafrine de Miel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue intégralement au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une solution de paiement sécurisée.

Kafrine de Miel ne conserve aucune donnée bancaire du client. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.

Article 7 – Délais de fabrication et livraison

Les articles étant fabriqués à la demande et personnalisés, le délai de traitement et de fabrication est variable selon la complexité de la commande et la charge de travail en cours. Ce délai est précisé pour chaque produit sur la page correspondante ou communiqué au client par e-mail après confirmation de commande.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Le transporteur sera communiqué au client lors de l’expédition de sa commande.

Kafrine de Miel ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure, grève, intempéries, etc.).

Article 8 – Absence de droit de rétractation – Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’ensemble des articles proposés par Kafrine de Miel étant réalisés sur mesure (choix du tissu, broderie du prénom), aucun échange ni remboursement ne pourra être accordé dès lors que la fabrication a été engagée, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de fabrication imputable à Kafrine de Miel.

Le client est invité à vérifier attentivement ses informations de personnalisation (orthographe du prénom, choix du tissu) avant de valider sa commande. Aucune modification ne pourra être prise en compte une fois la fabrication commencée.

Article 9 – Garantie légale de conformité et des vices cachés

Indépendamment de l’exclusion du droit de rétractation, Kafrine de Miel est tenue des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité ;

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, le client doit contacter Kafrine de Miel par e-mail avec des photos à l’appui. Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée.

Article 10 – Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Kafrine de Miel à l’adresse e-mail suivante : contact.kafrinedemiel@gmail.com.

Kafrine de Miel s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, créations, visuels) est la propriété exclusive de Kafrine de Miel. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande (nom, prénom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (paiement, livraison).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Kafrine de Miel par e-mail.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Kafrine de Miel afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site : www.economie.gouv.fr.

En l’absence de médiation aboutie, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Kafrine de Miel – Créations artisanales personnalisées pour bébé

Conditions générales